Délibération 2016.05.161 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : pile à hydrogène (AP n°2 – Budget annexe développement économique)
Délibération 2016.05.158 : Zone de Girac – Cession de terrain à Castorama : stationnement du personnel – Modification de la délibération n°22 du 27 janvier 2016
Délibération 2016.04. 43.B : ZAC des Seguins Les Ribéreaux – Commune de Ruelle – Bâtiment n° 6 : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTION
Délibération 2016.03.105 : Camping communautaire du plan d’eau : modification de la grille tarifaire 2016
Délibération 2016.03.102 : Appel à Projets Economie Sociale et Solidaire 2015 : attribution des subventions aux lauréats
Délibération 2016.03.087 : Z. I. des Agriers à Angoulême : cession de bâtiment à la Société LUXOR LIGHTING
Délibération 2016.03.086 : Local sis 379 rue de Bordeaux à Angoulême : cession d’une partie du bâtiment à deux entreprises
Délibération 2016.03.085 : Soutien à l’innovation et à la diversification : lancement des appels à projets RELATIO et PRODUIT DU FUTUR en 2016
Délibération 2016.03.084 : Programme de soutien à l’innovation et à la diversification – Attribution d’une subvention au CREALAB pour l’année 2016
