Délibération 2016.01.021 : NC Numéricâble : avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public non routier du 29 avril 2014
Délibération 2016.01.020 : NC Numéricâble – Convention d’occupation du domaine public du 29 avril 2014 : montant de la redevance 2015
Délibération 2016.01.017 : Zone d’Emploi de Recoux – Cession de parcelles à M. PUYZILLOU : modification de la délibération n°147 du 11 juillet 2013
Délibération 2016.01.016 : Parc d’activités du Grand Girac à Saint-Michel : cession de parcelle à la SCI des Bruns de Bouquet (ex société Autoserviplus) – Modification de la délibération n°114 du 5 juillet 2011
Délibération 2016.01.011 : Déclassement de parcelles du domaine public au domaine privé de GrandAngoulême
Délibération 2015.12.389 : Subventions et participations 2016 : versements avant le vote du budget primitif ( FOFE, OTPA, Mission locale )
Délibération 2015.12.388 : Avis de GrandAngoulême sur les demandes d’ouverture dominicale des commerces de détail des communes pour l’année 2016
