Délibération 2013.10.148.B : Travaux de réfections définitives de voirie après travaux d’assainissement et d’eau potable : appel d’offres ouvert
Délibération 2013.09.126.B : Travaux de remise en état des abords de plusieurs ouvrages d’eau potable et d’assainissement – Lot n°1 « Renouvellement des clôtures d’ouvrages » : avenant n°3
Délibération 2013.03. 48.B : Marché pour la création et la réalisation d’un décor artistique sur le château d’eau de Saint Saturnin : montant de l’indemnité des candidats non retenus
Délibération 2013.02. 26.B : Travaux de remise en état des abords de plusieurs ouvrages eau potable et assainissement – Lot n°1 « Renouvellement des clôtures d’ouvrages » : avenant n°1
Délibération 2012.09.117.B : Suivi des résidus et substances dangereuses dans l’eau (RSDE) sur les eaux traitées des stations d’épuration d’angouleme, gond pontouvre et fléac : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau adour garonne
Délibération 2012.07.150 : Modification du règlement de service de l’assainissement collectif – création d’un nouveau régime de raccordement pour les immeubles dont les eaux usées résultent de l’utilisation de l’eau assimilable à un usage domestique
Délibération 2012.03.037 : Dispositif fuites accidentelles d’eau potable après compteur applicable aux usagers du service public : commune de Mornac
