Délibération 2007.12.464 : Enlèvement, transport, valorisation et/ou élimination des boues et sous produits dépuration lot 1 « déversement des lixiviats de compost » : avenant n° 2
Délibération 2007.12.447 : Station d’épuration de Fléac : création autorisation de programme – crédits de paiements (AP/CP) sur le budget annexe de l’assainissement
Délibération 2007.11.389 : Tarifs 2008 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2007.11.387 : Tarifs 2008 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – Mesures particulières
Délibération 2007.11.386 : Tarifs 2008 – Participation aux travaux de raccordement – Immeubles existants – mesures particulières
Délibération 2007.11.383 : Réfections de voirie après travaux d’assainissement – commune de SAINT YRIEIX – Route des Mesniers – Avenant n° 1 à la convention
Délibération 2007.11.382 : Validation du cahier des prescriptions techniques générales demandées par la ComAGA préalablement à toute procédure de rétrocession de réseaux privés au domaine public
