Délibération 2007.05.166 : Enlèvement, transport et valorisation des boues et sous-produits d’épuration de l’agglomération – Lot n°1 « Valorisation par compostage des boues d’épuration de la ComAGA » : avenant n°1
Délibération 2007.03.104 : Construction de la nouvelle station d’épuration à FLEAC – Modification de la convention d’indemnisation agricole à Monsieur DUMERGUE Jean-Pierre
Délibération 2007.02.018 : Convention pour l’épuration des eaux usées de la commune de TROIS PALIS avec le Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de CHATEAUNEUF
Délibération 2007.02.017 : Convention et autorisation spéciales de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Charcuterie DOYEN
Délibération 2006.06.172 : Construction de la nouvelle station d’épuration : conventions d’indemnisations pour des terrains agricoles avec deux exploitants
Délibération 2006.06.169 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – année 2005
Délibération 2006.05.114 : Autorisation Spéciale de Déversement au réseau d’eaux usées : restaurant « au Bec Fin » à Nersac
Délibération 2006.05.113 : Métrologie des réseaux d’assainissement – demande de subvention à l’Agence de l’Eau
