Délibération 2007.11.386 : Tarifs 2008 – Participation aux travaux de raccordement – Immeubles existants – mesures particulières
Délibération 2007.11.383 : Réfections de voirie après travaux d’assainissement – commune de SAINT YRIEIX – Route des Mesniers – Avenant n° 1 à la convention
Délibération 2007.11.382 : Validation du cahier des prescriptions techniques générales demandées par la ComAGA préalablement à toute procédure de rétrocession de réseaux privés au domaine public