Délibération 2009.12.260 : Vente de compost issu de la plate-forme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2010
Délibération 2009.12.259 : Incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : tarifs 2010
Délibération 2009.11.122.B : Acquisition de caissons bennes amovibles pour les produits dangereux collectés dans les déchèteries : appel d’offres ouvert
Délibération 2009.10.208 : Contrat de reprise garantie des matières plastiques (polyéthylène térephtalate et polyéthylène haute densité) avec la société APROVAL 16 : avenant n°2
Délibération 2009.09. 81.B : Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des dechets végétaux broyés non mis en maturation à la station de compostage – appel d’offres ouvert
Délibération 2009.07.132 : Contrat de reprise garantie des matières plastiques (polyéthylène téréphtalate et polyéthylène haute densité) avec la société APROVAL 16 – modification des prix
Délibération 2009.07.131 : Règles de dotation en sacs à ordures ménagères et de tri pour les communes de l’agglomération et tarification pour dotation supplementaire
Délibération 2009.07.130 : Contrat de reprise de collecte sélective des papiers recyclables des ménages avec la société UPM et la société SITA Sud Ouest
Délibération 2009.07.129 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers – Année 2008
