Délibération 2009.01. 3.B : Usine d’incinération des ordures ménagères : appel d’offres ouvert – Lancement du marché d’exploitation
Délibération 2009.01. 2.B : Usine d’incinération des ordures ménagères : avenant n°7 au contrat d’exploitation
Délibération 2008.12.263 : Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers : tarifs 2009
Délibération 2008.12.261 : Vente de compost issu de la plateforme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2009
Délibération 2008.12.260 : Incinération de déchets à l’usine d’incinération de La Couronne : tarifs 2009
Délibération 2008.12.259 : Règlement de collecte : modification de l’article 16 pour inclure le polystyrène expansé dans les valorisations externes
Délibération 2008.12.258 : Convention dapport de déchets à lusine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : modification de la procédure daccès aux quais
Délibération 2008.12.111.B : Usine d’incinération de La Couronne – Déconstruction du four : protocole d’accord avec la société BOUTILLET
