Délibération 2007.12.477 : Redevance spéciale pour l’élimination des déchets : modification du règlement
Délibération 2007.12.476 : Vente de compost issu de la plateforme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2008
Délibération 2007.12.475 : Mise à disposition d’un composteur individuel de jardin : tarifs 2008 et modification de la convention
Délibération 2007.12.473 : Exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne: avenant n° 6
Délibération 2007.12.471 : Travaux d’extension de la déchetterie de La Couronne : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.12.469 : Habitat vertical : validation de la convention définissant les conditions techniques et tarifaires pour la mise en place des colonnes enterrées
Délibération 2007.11.392 : Acquisition de bennes à ordures ménagères – 4 lots : appel d’offres ouvert
