Délibération 2012.12.300 : Tarifs 2013 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2012.12.298 : Tarifs 2013 : incinération de déchets à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de La Couronne
Délibération 2012.12.296 : Déchets d’équipements électriques et électroniques : convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E 2013-2018