Délibération 2014.02.042 : Facture d’eau potable : suppression de la ligne relative au syndicat départemental d’harmonisation
Délibération 2014.02. 17.B : Procédure de périmètres de protection du captage de la Grange à l’Abbé « stations d’alerte »: avenant n°3
Délibération 2014.02. 16.B : Travaux de réhabilitation du réservoir de Toutifaut R1 sur la commune de SOYAUX : marché à procédure adaptée restreinte
Délibération 2014.02. 15.B : Travaux de réhabilitation du réservoir de Bassac sur la commune de GARAT : marché à procédure adaptée restreinte
Délibération 2013.12.196.B : Périmètres de protection du forage « Coteau des Varennes » à Garat : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Délibération 2013.10.210 : Demande de participation à l’expérimentation relative à la tarification sociale de l’eau, selon l’article 28 de la loi du 15 avril 2013 (loi « brottes »)
Délibération 2013.10.207 : Commune de Linars : Transfert des biens au budget principal suite à la désaffectation de la ressource de Cheneuzac-Fleurac
Délibération 2013.10.206 : Rapport annuel du délégataire du service public de distribution d’eau potable confié à VEOLIA sur la commune de MORNAC – année 2012
Délibération 2013.10.205 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire (hors MORNAC) – Année 2012
Délibération 2013.10.198 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif confié à VEOLIA sur la commune de MORNAC – Année 2012
