Délibération 2013.02. 25.B : Réhabilitation du réservoir de Toutifaut 2 500 m3 à Soyaux – procédure adaptée restreinte
Délibération 2012.12.294 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : Avenant n°3
Délibération 2012.12.293 : Direction du cadre de vie, espace public, proximité : attribution d’une subvention à l’assocation Eau Vive
Délibération 2012.12.292 : Convention entre le SMAEPA de la région de Chateauneuf sur Charente et le GrandAngoulême relative à la gestion des abonnés limitrophes