Délibération 2009.10.203 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2008 : délégation du service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2009.10.100.B : Convention d’occupation temporaire du domaine forestier de Braconne-Bois Blanc avec l’Office National des Fôrets (ONF)
Délibération 2009.07.123 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2008 : délégation de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA pour la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2009.07.121 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2008 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA
Délibération 2009.07. 78.B : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – secteur Recoux / » Tout – Y – Faut » – commune de SOYAUX : marché à procédure adaptée
Délibération 2009.06. 68.B : Modernisation de la station de production d’eau potable du Pontil à Touvre – Maitrise d’oeuvre : appel d’offres restreint – Modification
Délibération 2009.05.083 : Procédure périmètres de captage « Grange à l’Abbé » : validation des dossiers et demande d’ouverture de l’enquête publique
Délibération 2009.04. 43.B : Travaux de réfection du réservoir d’eau potable de Fléac : marché à procédure adaptée
Délibération 2009.04. 36.B : Modernisation de la station de production d’eau potable du Pontil à Touvre – Maîtrise d’oeuvre : appel d’offres restreint
