Délibération 2009.04. 31.B : Etude de faisabilité, recherche de site et réalisation de forages d’essai pour une nouvelle ressource en eau dans la nappe alluviale du fleuve Charente : avenant n°2
Délibération 2009.03.039 : Financements croisés entre les budgets principal, annexe assainissement et annexe eau potable : arrêt de la période de lissage pour le budget annexe eau potable
Délibération 2009.03.033 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP N° 1 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE)
Délibération 2008.12.254 : Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la ComAGA à l’exception de la commune de Saint-Yrieix sur Charente : avenant n°1
Délibération 2008.12.112.B : Convention de défense incendie – offre de concours – commune de Gond Pontouvre
Délibération 2008.12.110.B : Extension et renouvellement du réseau, des équipements et des ouvrages d’eau potable : avenant n°1
Délibération 2008.11.215 : Modernisation de la station de production d’eau potable du Pontil à TOUVRE : composition du comité de pilotage et du groupe projet
Délibération 2008.11.214 : Délégation de service public eau potable et eau industrielle : élection des membres de la commission spécifique
