Délibération 2011.11.155 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n° 1 : budget annexe transports en commun)
Délibération 2008.04.080 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des transports publics urbains : élection des membres de la commission spécifique
Délibération 2007.12.449 : Transports publics urbains : adoption du principe de la délégation de service public