Délibération 2014.02.033 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2014
Délibération 2014.01.022 : Budget annexe espace Carat – parc des expositions du GrandAngoulême : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2014.01.020 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2014.01.019 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration « Les Murailles » à Fléac (AP n° 1 – budget annexe assainissement)
Délibération 2014.01.018 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Déchetterie de Brebonzat (AP n° 4 – budget annexe déchets ménagers)
Délibération 2014.01.017 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : centre de tri de Mornac (AP n° 1 – budget annexe déchets ménagers)
Délibération 2014.01.016 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Passerelle du pôle d’échange multimodal (AP n° 11 – budget principal)
Délibération 2014.01.015 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Parvis du Pôle d’échanges Multimodal (AP n° 16 – budget principal)
