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Thème « FINANCES – PROGRAMMATION »

Délibération 2010.03.030 : Compensation relais 2010 : vote du taux

Délibération 2010.03.029 : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : fixation du taux 2010

Délibération 2010.03.028 : Régie de recettes Nautilis : décharge de responsabilité et remise gracieuse

Délibération 2010.03.027 : Exercice 2010 : décision modificative n°2

Délibération 2010.03. 21.B : Admissions en non-valeur : budget principal et budgets annexes assainissement et eau potable

Délibération 2010.02.023 : Gestion de l’association Musiques Métisses : rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes

Délibération 2010.02.022 : Exercice 2010 : décision modificative n°1

Délibération 2009.12.235 : Exercice 2009 : décision modificative n°4

Délibération 2009.12.234 : Frais de représentation 2010

Délibération 2009.12.233 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n° 8 – Budget principal)