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Thème « FINANCES – PROGRAMMATION »

Délibération 2009.09. 82.B : Admissions en non-valeur : budget principal – Budget assainissement – Buget eau potable

Délibération 2009.07.166 : Exercice 2009 : décision modificative n°2

Délibération 2009.07. 80.B : Admissions en non-valeur : budgets principal et annexes développement économique, assainissement et eau potable

Délibération 2009.05.090 : Ligne de trésorerie : choix du titulaire

Délibération 2009.05.089 : Exercice 2009 : décision modificative n°1

Délibération 2009.03.038 : Frais de représentations 2009

Délibération 2009.03.037 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration de Fléac (AP n°1 – budget annexe assainissement)

Délibération 2009.03.032 : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : taux 2009

Délibération 2009.03.031 : Taxe professionnelle unique : taux 2009

Délibération 2009.03.030 : Direction des finances et de l’administration générale : attribution d’une subvention 2009