Délibération 2009.02.005 : Autorisation de programme et crédits de paiement : réseau des eaux pluviales
Délibération 2009.02.002 : Gestion de la ComAGA : rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
Délibération 2009.01. 8.B : Admissions en non-valeur : budgets principal et annexes développement économique, déchets végétaux, assainissement et eau potable
Délibération 2008.12.274 : Exercice 2009 – Dépenses d’investissement : autorisations d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2008.11.106.B : Bar-restaurant NAUTILIS : contrat d’occupation privative avec l’association Cuisines du Monde
Délibération 2008.11.105.B : Gestion locative : régularisation de loyers et approbation d’avenants aux baux avec les associations Enfin et Cuisines du monde
