Délibération 2014.01.002 : Cotisation foncière des entreprises : fixation des bases de la cotisation minimale à compter du 1er janvier 2014
Délibération 2014.01.001 : Prise en charge partielle de la part de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) résultant de l’augmentation des bases minimum en 2013
Délibération 2013.12.270 : Espace Carat – parc des expositions du GrandAngoulême : biens et opérations comptables au titre de la dotation initiale de la régie et avance de trésorerie
Délibération 2013.12.266 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Secteur Gare (AP n°14 – Budget principal)
Délibération 2013.12.265 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque d’agglomération (AP n°2 – Budget principal)
Délibération 2013.12.264 : Dépenses d’investissement : autorisations d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2013.12.263 : Débat d’orientations budgétaires 2014 : modification des orientations budgétaires
