Délibération 2014.01.002 : Cotisation foncière des entreprises : fixation des bases de la cotisation minimale à compter du 1er janvier 2014
Délibération 2014.01.001 : Prise en charge partielle de la part de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) résultant de l’augmentation des bases minimum en 2013
Délibération 2013.12.270 : Espace Carat – parc des expositions du GrandAngoulême : biens et opérations comptables au titre de la dotation initiale de la régie et avance de trésorerie