Délibération 2013.02.004 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration de Fléac (AP n° 1 – budget assainissement)
Délibération 2012.12.267 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre ( AP n°1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2012.12.266 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration Les Murailles à Fléac (AP n°1 – budget assainissement)
Délibération 2012.12.265 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : déchetterie de Brébonzat (AP n°4 – budget déchets menagers)
