Délibération 2012.10.233 : Modifications de l’attribution de compensation pour Angoulême suite au transfert de la bibliothèque centrale adultes/jeunes et montant de l’attribution définitive pour Mornac
Délibération 2012.10.231 : Transfert de l’actif, du passif et des résultats des budgets annexes eau potable, assainissement collectif et non collectif de la commune de Mornac suite à l’intégration au GrandAngouleme
Délibération 2012.10.190 : Rapport sur la situation du GrandAngouleme en matière de développement durable
Délibération 2012.07.142 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2013
Délibération 2012.07.140 : Budget annexe déchets ménagers : ajustement de l’inventaire et transfert de patrimoine pour dotation initiale
Délibération 2012.07.139 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n°6 – Budget principal)
Délibération 2012.07.138 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’accession à la proprièté (AP n°17 – Budget principal)
