Délibération 2020.12.378 : Vallée de Brie : répartition des biens et équipements du site suite à restitution compétence
Délibération 2020.12.377 : Arboretum Balzac : répartition des biens et équipements du site suite à restitution compétence (sous réserve accord de la commune)
Délibération 2020.12.376 : Prés de l’Or à Champniers : répartition des biens et équipements du site suite à restitution compétence (sous réserve accord de la commune)
Délibération 2020.12.375 : Dépenses d’investissement 2021 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2020.12.373 : Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
Délibération 2020.10.285 : Décision modificative n°2 pour 2020 : Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
