Délibération 2020.10.289 : Convention opérationnelle tripartite entre la commune de La Couronne, l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine et GrandAngoulême relative a l’intervention foncière (logements, développement économique, restructuration industrielle) – avenant n°3
Délibération 2020.02.051 : Avenant n° 2 à la convention tripartite avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, la commune de Gond-Pontouvre et Grand Angoulême « Le Pontouvre »
Délibération 2019.09.256 : Signature d’un bail emphytéotique avec l’OPH de l’Angoumois pour la gestion de la « Maison Lépine » sur la commune de Jauldes
Délibération 2019.05.149 : Copropriété du 32 rempart de l’Est à Angoulême – Désignation d’un.e représentant.e au syndicat de copropriétaires
Délibération 2019.04.036 : Copropriété parcelle AA57 à L’Isle-d’Espagnac – Désignation d’un.e représentant.e au syndicat de copropriétaires
Délibération 2018.12.427 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes – Approbation de la convention projet « Centre Bourg » sur la commune de Roullet – Saint-Estèphe, liant la commune, GrandAngoulême et l’Etablissement Public foncier de Poitou-Charentes
Délibération 2018.12.426 : Etablissement public foncier : convention opérationnelle « dirac – centre bourg » – approbation
Délibération 2018.12.425 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : Approbation de la convention projet « Centre Bourg et Thouérat » sur la commune de Fléac, liant la commune, GrandAngoulême et l’Etablissement Public foncier de Poitou-Charentes – Avenant n°1
