Délibération 2023.01.024 : Programme d’Intérêt Général (PIG) de GrandAngoulême: Avenant n°1 à la convention et Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur la centralité des communes de Gond Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre : Avenant n°2 à la convention
Délibération 2023.01.023 : Action Cœur de Ville : avenant n°2 prorogation de la convention opérationnelle Action Logement, ville d’Angoulême et GrandAngoulême
Délibération 2023.01.011.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 24 logements collectifs, opération « Résidence Vigier de la Pile » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2022.12.236 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 : Règlement général d’intervention habitat modification n°1
Délibération 2022.12.156.B : AMI régional Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique : demande de subvention auprès de la Région
Délibération 2022.11.152.B : OPH de l’Angoumois : garantie d’emprunt pour la réalisation de 11 logements (7 PLUS et 4 PLAI), opération « Rue Pasteur » sur la commune de La Couronne
Délibération 2022.10.131.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 5 logements (5 PLUS), opération « 154 route d’Anais » sur la commune de Jauldes.
Délibération 2022.10.130.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réalisation de 4 logements (2 PLUS et 2 PLAI), opération « 154 route d’Anais » sur la commune de Jauldes.
Délibération 2022.10.129.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 10 logements et 10 places/lits en Centre Parental, opération « 9 rue de la Loire » sur la commune d’Angoulême.
Délibération 2022.10.128.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), opération « rue de Bellevue – Haut de Fissac » sur la commune de Ruelle-sur-Touvre.
