Délibération 2022.10.127.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 6 logements (3 PLUS et 3 PLAI), opération « 5 rue de Badoris » sur la commune de Fléac.
Délibération 2022.10.147 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne pour l’année 2022
Délibération 2022.10.146 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025
Délibération 2022.10.145 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de L’Isle D’Espagnac et délégation de mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.144 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Ruelle sur Touvre et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.143 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune d’Angoulême et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.142 : Mise en oeuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Gond Pontouvre et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.07.100.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réalisation de 2 lits haltes soins santé, opération « Jacques Monod » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2022.07.099.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réalisation de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI), opération « Sainte Barbe » sur la commune de Fléac – Contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation
Délibération 2022.07.098.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réalisation de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI), opération « Sainte Barbe » sur la commune de Fléac – Contrat de prêt de la Banque Postale
