Délibération 2021.12.323 : Convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transport scolaires qui leurs sont confiés : année 2021-2022
Délibération 2021.12.322 : Avenant n°1 à la convention relative au financement des études et des travaux de modernisation de la signalisation entre Angoulême et Saintes. (Ligne ferroviaire de Saint Michel à Beillant)
Délibération 2021.12.321 : Services publics de transports collectifs confiés à Citram – Délégation de Service Public : rapport Annuel du délégataire année 2020
Délibération 2021.11.178.B : Transports Möbius : avenant 6 au Contrat d’Obligation de Service Public avec la SPL STGA
Délibération 2021.10.150.B : Acquisition de 7 autobus standards 12m thermique diesel Euro VI pour le réseau mobius auprès de la Centrale d’Achat du Transport Public
Délibération 2021.10.217 : Agenda d’accessibilité programmé de transport de GrandAngoulême : demande de prorogation des délais d’exécution pour le volet infrastructures
Délibération 2021.10.203 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administrateurs – Année 2020
Délibération 2021.06.109.B : Attribution d’une subvention à l’association de la Prévention Routière de Charente
Délibération 2021.05.094 : Société publique locale « GrandAngoulême mobilité aménagement (Spl Gama) : cession de 1 action par communes de GrandAngoulême pour l’entrée en capital des communes de Champniers, de Brie, de Sireuil et de Torsac
