Délibération 2014.04.112 : Composition du bureau communautaire : détermination du nombre de vice-présidents et du nombre des autres membres du bureau
Délibération 2013.12.275 : Modification de la délégation d’attribution du conseil au bureau communautaire
Délibération 2013.12.261 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – Année 2012
Délibération 2012.10.189 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – année 2011
Délibération 2012.06.098 : Modification de la délégation d’attribution du conseil au bureau communautaire
Délibération 2012.02.002 : Modification de la composition des commissions thématiques : désignation des délégués