Délibération 2012.02.001 : Modification du règlement intérieur suite à l’intégration de la commune de Mornac
Délibération 2011.11.158 : Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : composition et mode de désignation de ses membres
Délibération 2011.11.156 : Modification du périmètre communautaire : intégration de la commune de Mornac
Délibération 2011.07.109 : Avis du GrandAngoulême sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Intégration de la commune de Mornac
Délibération 2011.07.108 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – année 2010
Délibération 2011.05.069 : Désignations de délégués communautaires aux différentes structures internes et externes
Délibération 2011.05.068 : Modification de la composition des commissions thématiques – désignations de délégués
