Délibération 2016.12.363 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : avenant n° 6 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 mars 2017
Délibération 2016.12.354 : Forage de secours Coteau des Varennes (Garat) : arrêt de la procédure périmètres de protection
Délibération 2016.12.353 : Rapport des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – Exercice 2015
Délibération 2016.10.113.B : Convention spécifique portant occupation du domaine public – Télédiffusion de France – Château d’eau de Toutifaut – Commune de Soyaux : Avenant n°2
Délibération 2016.10.112.B : Convention pour l’entretien du site des sources de la Touvre entre GrandAngoulême et la commune de Touvre – Avenant n°1
Délibération 2016.10.290 : Rapport annuel du délégataire de service public – année 2015 – Délégation du service public de production et de distribution d’eau potable confiée à la semea sur le territoire communautaire
Délibération 2016.10.289 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Eau Potable – Année 2015
Délibération 2016.07.217 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la société publique locale « SEMEA »
Délibération 2016.07.216 : Création de la SPL SEMEA : approbation des projets de statuts et de règlement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivités
