Délibération 2016.12.363 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : avenant n° 6 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 mars 2017
Délibération 2016.12.354 : Forage de secours Coteau des Varennes (Garat) : arrêt de la procédure périmètres de protection
Délibération 2016.12.353 : Rapport des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – Exercice 2015
Délibération 2016.10.113.B : Convention spécifique portant occupation du domaine public – Télédiffusion de France – Château d’eau de Toutifaut – Commune de Soyaux : Avenant n°2