Délibération 2014.12.280 : Budget annexe salle de spectacles « La Nef » : Modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2014.12.279 : Budget annexe Espace Carat: Modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2014.12.278 : Budget annexe transports en commun : Modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2014.12.277 : Budget annexe Camping : Modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2014.12.276 : Budget principal, budget développement économique, budget déchets ménagers, budget déchets végétaux : Modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2014.12.275 : Dépenses d’investissement : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2014.11.250 : Gestion du GrandAngoulême : rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération 2014.10.228 : Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
Délibération 2014.06.171 : Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) : répartition 2014