Délibération 2016.09.242 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement « Stade Chanzy » (AP n°25 – budget principal)
Délibération 2016.06.198 : Consignation de la participation de GrandAngoulême à la LGV auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Délibération 2016.06.197 : Budgets annexes assainissement, eau potable et assainissement non collectif (M49) : modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2016.06. 75.B : Admissions en non-valeur : budget principal – budget assainissement – budget eau potable – budget espace Carat
Délibération 2016.05.160 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Technoparc (AP n° 1 – budget annexe développement économique)
Délibération 2016.05.149 : Liaisons douces : création de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement (AE n°3 – Budget annexe Transports en commun)
Délibération 2016.03.073 : Consignation de la participation de GrandAngoulême à la LGV auprès de la caisse des dépôts et consignations
Délibération 2016.03.072 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2017
