Délibération 2015.12.402 : Participations et subventions 2016 : versement avant le vote du budget primitif (CAS)
Délibération 2015.12.401 : Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – année 2015
Délibération 2015.12.399 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la chambre de commerce et d’industrie
Délibération 2015.10.310 : conclusion d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire à destination des agents communautaires et fixation du montant de la participation employeur
Délibération 2015.10.308 : suppression de l’indemnité exceptionnelle au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et instauration de l’indemnité dégressive
Délibération 2015.06.257 : Remboursement des prothèses/orthèses aux agents RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
