Délibération 2022.09.114.B : Service commun d’application du droit des sols : convention d’adhésion des communes – avenant n°3
Délibération 2022.07.090.B : Mise à disposition de ressources système d’information géographique et de prestations d’assistance auprès de la commune d’Angoulême
Délibération 2022.07.138 : Télétravail : instauration d’une indemnité forfaitaire pour télétravail aux agents communautaires
Délibération 2022.07.135 : Protection sociale complémentaire : choix des prestataires pour les risques santé et prévoyance et fixation du montant de la participation financière de l’employeur
Délibération 2022.05.068.B : Mise à disposition partielle de deux agents communautaires auprès du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Charente pour la création d’une aire permanente d’accueil sur la commune de Champniers
Délibération 2022.05.074 : Direction des Ressources Humaines : instances de dialogue social – Nouveaux comité social territorial et formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
