Délibération 2018.10.353 : Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – avenant n°1 à la convention
Délibération 2018.10.352 : Service commun d’instruction des droits des sols : convention d’adhésion des communes – Avenant n°2
Délibération 2018.09.094.B : Convention de mise à disposition partielle du pôle maintenance de Nautilis avec la commune de La Couronne
Délibération 2018.06.059.B : Convention de mise à disposition de service entre la communauté et le syndicat mixte pour l’aménagement du plan d’eau
Délibération 2018.05.156 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – maintien du paritarisme – recueil du vote du collège employeur
Délibération 2018.03.067 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2018
