Délibération 2020.10.303 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2020.10.301 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de VOUZAN – Modification 1
Délibération 2020.10.300 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de SAINT-YRIEIX – Cadre de la convention d’action foncière bâtis vacants et dégradés en centre-bourg
Délibération 2020.10.299 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de FLEAC – Convention d’action foncière pour l’implantation d’une activité de service en coeur de bourg
Délibération 2020.10.298 : Droit de préemption urbain – Commune de DIRAC – Modification de son champ d’application suite à révision du PLU
Délibération 2020.10.297 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de DIRAC – Convention d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg – Avenant 1
Délibération 2020.10.296 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de LA COURONNE – Avenant 2 à la convention d’action foncière
Délibération 2020.10.295 : Institution et délégation du droit de préemption urbain renforcé – Commune d’ANGOULEME – Convention « centre-ville coeur d’agglomération » : Avenant 1 (modification 3)
Délibération 2020.10.291 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine – convention opérationnelle tripartite, d’action foncière pour la restructuration de bâtis vacants ou dégradés en centre bourg sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Délibération 2020.10.290 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine : convention opérationnelle tripartite, d’action foncière pour l’implantation d’une activité de service en coeur de bourg sur la commune de Fléac
