Délibération 2021.10.237 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier de « Bel Air Grand Font ».
Délibération 2021.10.234 : Convention d’adhésion-projet portant sur la maîtrise foncière liée au Schéma de Cohérence et de Programmation Urbaine entre la commune d’Angoulême, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°5
Délibération 2021.10.212 : Cession d’un réservoir d’eau potable désaffecté sur la commune de Dignac
Délibération 2021.09.146.B : Site de l’Ilot Charité à Angoulême : renouvellement de la convention d’occupation avec l’association ARU
Délibération 2021.09.132.B : Parc des Trois Piliers à Ruelle sur Touvre – avenant n°1 au bail commercial avec la Société EMITECH