Délibération 2021.03.051 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2021.03.050 : Droit de préemption urbain – Champ d’application – Modification du périmètre et des délégations des DPU et DPU renforcé suite à approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Délibération 2020.12.397 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) – acquisition de terrains à la Mairie de Roullet Saint Estèphe dans le cadre du projet de plateforme logistique d’Intermarché
Délibération 2020.11.341 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) – Rétrocession de terrains de Duval Développement Atlantique à GrandAngoulême