Délibération 2020.10.303 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2020.10.301 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de VOUZAN – Modification 1
Délibération 2020.10.300 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de SAINT-YRIEIX – Cadre de la convention d’action foncière bâtis vacants et dégradés en centre-bourg
Délibération 2020.10.299 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de FLEAC – Convention d’action foncière pour l’implantation d’une activité de service en coeur de bourg
Délibération 2020.10.298 : Droit de préemption urbain – Commune de DIRAC – Modification de son champ d’application suite à révision du PLU