Délibération 2019.09.258 : Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° CA16 14 024 entre l’Isle d’Espagnac, Grand Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2019.09.250 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg entre Sers, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2019.09.095.B : Contrat de bail civil à usage de bureaux (2 rue Jean Mermoz à Angoulême) avec la SPL GAMA
Délibération 2019.05.159 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.05.158 : Stratégie foncière – Modification du périmètre de délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Sers : convention de revitalisation du centre-bourg : Avenant 1
Délibération 2019.05.157 : Stratégie foncière – Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Voeuil-et-Giget – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
Délibération 2019.05.155 : Opération de densification urbaine au Pétureau à Soyaux – Déclaration d’utilité publique – Approbation et soutien de la démarche
Délibération 2019.05.154 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle de reconversion de friche industrielle – Site « Lafarge » sur la commune de La Couronne – Avenant n°1
Délibération 2019.04.046 : Foncier – Etablissement Public Foncier – Convention opérationnelle « Sers :Centre Bourg » – Avenant n°1
Délibération 2019.04.044 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Convention opérationnelle tripartite GrandAngoulême, EPF de Poitou-Charentes et la commune de Voeuil – opération « Centre-bourg et Commerce »
