Délibération 2019.04.043 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Convention opérationnelle tripartite GrandAngoulême, EPF de Poitou-Charentes et la commune de Roullet-Saint Estèphe – opération « Centre-bourg »
Délibération 2019.04.042 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Convention opérationnelle tripartite GrandAngoulême, EPF de Poitou-Charentes et la commune de Jauldes – opération « Centre-bourg »
Délibération 2019.02.020 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.02.019 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à révision du POS en PLU de la commune de Torsac
Délibération 2019.02.018 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à révision du POS en PLU de la commune de Voeuil-et-Giget
Délibération 2019.02.017 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à la révision du PLU sur le territoire de la commune de Marsac (modification 1)
Délibération 2018.12.434 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.12.433 : Stratégie foncière – Modification du périmètre de délégation du droit de préemption urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Fléac : convention centre-bourg – Thouérat : Avenant 1
Délibération 2018.12.432 : Stratégie foncière – Modification de la délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Dirac – Cadre de la convention d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
Délibération 2018.12.431 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Roullet – cadre de la convention opérationnelle centre-bourg
