Délibération 2018.12.430 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême – convention « centre-ville coeur d’agglomération » – modification n°2
Délibération 2018.06.212 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.06.210 : Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Mornac : modification n°2
Délibération 2018.05.176 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.05.175 : Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°3
Délibération 2018.03.126 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.03.125 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de VINDELLE – Modification 1
Délibération 2018.03.124 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de MOUTHIERS
Délibération 2018.03.123 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de CLAIX – Modification 1
