Délibération 2017.09.473 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLAIX: Approbation de la révision dite allégée du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.472 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLAIX: Débat d’orientation sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
Délibération 2017.09.470 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUEX: Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.469 : Plan Local d’Urbanisme de la commue d’ASNIERES SUR NOUERE: Approbation de la révision du Plan local d’Urbanisme
Délibération 2017.06.334 : Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Roullet St Estèphe – prescription de la procédure de révision dite allégée du PLU
Délibération 2017.06.333 : Commune de VOUZAN – révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme – demande de reprise et d’achèvement de la procédure
Délibération 2017.03.263 : Commune de Garat : accord pour la modification du périmètre de protection des monuments historiques
Délibération 2017.03.262 : Commune de Balzac : approbation de la révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.03.261 : Commune de Torsac : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
