Délibération 2022.12.229 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi et définition des modalités de concertation
Délibération 2022.10.153 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême- demande de modification n° 1
Délibération 2022.10.152 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel: Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°3
Délibération 2022.10.151 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel (PLUi) : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de révision allégée n° 1
Délibération 2022.10.150 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Balzac : Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.