Délibération 2022.10.149 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brie : Approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2022.07.118 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°1
Délibération 2022.07.117 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : prescription de la révision allégée n°1
Délibération 2022.07.116 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2022.05.104 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification simplifiée n°3