Délibération 2021.05.113 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roullet-Saint-Estèphe: Prescription de la révision allégée n°1
Délibération 2021.05.112 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roullet-Saint-Estèphe : Prescription de la déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2021.05.111 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2021.03.048 : Désignation de représentants de GrandAngoulême à la commission locale du secteur sauvegardé mué en commission locale du site patrimonial remarquable d’Angoulême
Délibération 2021.03.047 : Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Plan de mobilité portant sur l’intégralité du périmètre de GrandAngoulême
Délibération 2020.12.411 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée.
Délibération 2020.12.410 : Retrait de la délégation du droit de préemption renforcé – commune de FLEAC – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg et Thouérat.
Délibération 2020.12.409 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-ville : Avenant 1
Délibération 2020.12.408 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église.
