Délibération 2020.12.407 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de FLEAC – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la reconquête du bâti vacant et la densification de dents creuses en centre-bourg.
Délibération 2020.12.406 : Délégation du Droit de préemption urbain – commune d’ANGOULEME – Cadre de la convention opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités : Avenant 1
Délibération 2020.10.294 : PLU de Voeuil-et-Giget : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement
Délibération 2020.02.052 : Instauration de la déclaration préalable pour les clôtures sur le périmètre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) partiel et sur celui du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Angoulême
Délibération 2019.12.399 : PLU de Sers : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
Délibération 2019.12.398 : Plan local d’urbanisme de la commune de Roullet : Approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2019.12.397 : PLU de Vouzan : instauration de la déclaration préalable pour les clôtures
