Délibération 2022.01.021 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers : décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°3
Délibération 2022.01.002.B : Attribution du marché portant sur la révision du SCOT/PCAET et la réalisation du PLUI à 38 valant plan de mobilité
Délibération 2021.12.257 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi
Délibération 2021.12.256 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : approbation de la modification n°2
Délibération 2021.12.254 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : approbation de la modification n°3