Délibération 2023.01.011 : Prorogation de la convention d’avance en compte courant d’associés accordée à la SEM Territoires Charente dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Les Montagnes à Champniers
Délibération 2022.11.145.B : Parc d’Activités EURATLANTIC : vente d’un terrain au Département de La Charente
Délibération 2022.07.112 : Acquisition de parcelles dans la zone d’activité de Nersac au lieu-dit La Maladrerie à la Ville de Nersac pour rétrocession à la société Picard Thermoformage du groupe Next Emballage
Délibération 2021.11.170.B : Parc d’Activités EURATLANTIC – Commune de Saint-Yrieix : vente d’un terrain à la SAS AEVA
Délibération 2021.11.169.B : Zone Artisanale Bois de Chaduteau Extension (commune de Marsac) – Vente d’un terrain à Enrobés du Sud-Ouest (groupe CHARIER)
Délibération 2021.02.022 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) : vente de la parcelle ZH 233 au Groupe DUVAL Atlantique
Délibération 2020.10.332 : Zone Industrielle n°3 – Commune de l’Isle d’Espagnac : Vente d’un terrain au Groupe SAGEFI
Délibération 2020.10.331 : Parc d’Activités EURATLANTIC – commune de Fléac :Vente d’un terrain au groupement de SCI JILOC, KOLOCK et GV IMMO (APAVE)
Délibération 2020.02.036 : Parc des Montagnes de Champniers – Aménagement de la rue de l’Arêtier et de la liaison hôtels : approbation du programme et de l’enveloppe financière
Délibération 2020.02.033 : SEM de la Braconne – Proposition d’attributions foncières dans le cadre des opérations de liquidation de la société
