Délibération 2017.12.615 : Pôle Mécanique ZI n° 3 sur la commune de L’Isle d’Espagnac : cession à Monsieur MUSSET
Délibération 2017.12.614 : Parc d’activités Euratlantic – Commune de Saint-Yrieix : cession des lots n° 22 et 23 à la société SINEX INDUSTRIE
Délibération 2017.12.613 : Parc d’activités Euratlantic – Communes de Saint-Yrieix et Fléac : cession du lot n°12 à la société OXYPHARM
Délibération 2017.09.491 : Protocole transactionnel – VINCI TERRASSEMENT / GRANDANGOULEME sur la commune de Roullet St Estèphe
Délibération 2017.09.490 : Zone d’Emploi de Recoux – commune de Soyaux : cession de parcelles à M. PUIZILLOU et M. LEMOINE
Délibération 2017.09.489 : Commune de Saint-Yrieix – route des Mesniers : cession de parcelle à Monsieur HORTICA et au Département de la Charente
Délibération 2017.06.358 : Parc tertiaire de Bel Air – Commune de L’Isle d’Espagnac : cession de terrain à la société NEXIMMO 106 (Projet SOLOCAL)
Délibération 2017.06.357 : Zones des Rentes – commune de MOUTHIERS SUR BOEME : cession de terrain à la SCI Les Oliviers
Délibération 2017.06.356 : Zone des Rentes – commune de MOUTHIERS SUR BOEME : cession de terrain à l’entreprise ROY
Délibération 2017.06.354 : Parc d’activités Euratlantic – commune de FLEAC : cession de terrain à la Société BRUNET et FILS