Délibération 2009.07.125 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2008
Délibération 2009.07.126 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – Année 2008
Délibération 2009.07.127 : Convention avec la commune de ROULLET SAINT-ESTEPHE pour le transport et l’épuration des eaux usées en provenance du secteur de Chez Dion / Le Patis (commune de Roullet Saint-Estéphe)
Délibération 2009.07.128 : Convention avec la commune de ROULLET SAINT-ESTEPHE pour le transport et l’épuration des eaux usées en provenance du secteur du Moulin d’Auguy (Commune de La Couronne)
Délibération 2009.07.129 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers – Année 2008
Délibération 2009.07.130 : Contrat de reprise de collecte sélective des papiers recyclables des ménages avec la société UPM et la société SITA Sud Ouest
Délibération 2009.07.131 : Règles de dotation en sacs à ordures ménagères et de tri pour les communes de l’agglomération et tarification pour dotation supplementaire
Délibération 2009.07.132 : Contrat de reprise garantie des matières plastiques (polyéthylène téréphtalate et polyéthylène haute densité) avec la société APROVAL 16 – modification des prix
Délibération 2009.07.133 : Délégation de service public pour le réseau à haut débit : Approbation du rapport annuel d’activité du délégataire – Année 2008
Délibération 2009.07.134 : Aide à lImmobilier : Entreprise A2C – Annulation de la délibération n° 46 du 26 mars 2009
